AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16610124 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Garnisons et mortes payes"



Impôts
Garnisons et mortes payes 		16610407(04)
Les Etats décident de diminuer l'année prochaine le fonds des garnisons ; on examinera pour cela quelles sont les places les plus utiles, à conserver dans la liste de celles qui sont gratifiées, les autres en étant éliminées Action des Etats